Définition : Vacation funéraire

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Définition : Vacation funéraire

Message par Admin le Dim 27 Oct - 13:21

Certaines opérations funéraires font l'objet d'une surveillance par les Polices Nationale et Municipale.

Avant 2010, la police était présente sur les convois funéraires pour vérifier l'identité du défunt et :

- surveiller la pratique des soins de conservation ;
- apposer un bracelet d’identification scellé sur le défunt lorsqu'il quittait la commune ;
- apposer deux scellés (vis de la tête et du pied) sur le cercueil/reliquaire lors d'un départ de la commune ;
- apposer deux scellés (vis de la tête et du pied) sur le cercueil/reliquaire en vue d'une incinération ;
- vérifier les scellés sur le cercueil/reliquaire lors d'une arrivée dans la commune ;
- vérifier les scellés sur le cercueil/reliquaire lors d'une arrivée au crématorium (cette opération était laissée aux crématistes pour des raisons pratiques) ;
- surveiller les exhumations/réductions dans les cimetières.

Les soucis majeurs du manque d'effectif de la police dans chaque ville/secteur pour effectuer ces vacations, et des temps de trajets entre ces dernières, ont conduit en 2010 à la publication d'un décret relatif à la surveillance des opérations funéraires, prenant en application de la loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, pour simplifier le régime de surveillance et de vacations funéraires dans les services de police :

Les bracelets d’identification seront désormais posés par les établissements de santé ou les opérateurs funéraires. Un arrêté ministériel sur les caractéristiques des bracelets est annoncé.
Les soins de thanatopraxie, moulage du corps, transport de corps avant en bière, crémation et arrivée du corps dans la commune n’ont plus à être surveillées.

Le décret liste les seules opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance et donnant lieu aux vacations funéraires :

- apposer deux scellés (vis de la tête et du pied) sur le cercueil/reliquaire lors d'un départ de la commune (un passage à l'église dans une autre commune avant une inhumation dans la commune de mise en bière n'est pas considéré comme un départ de la commune) ;
- apposer deux scellés (vis de la tête et du pied) sur le cercueil/reliquaire en vue d'une crémation ;
surveiller les exhumations/réductions dans les cimetières. Les exhumations doivent maintenant être faites «en dehors des heures d’ouverture au public» et non plus «avant 9 heures», comme c’était le cas jusqu’alors.

Source : Wikipédia
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