Guide - Que faire en cas de décès ?

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Guide - Que faire en cas de décès ?

Message par Admin le Lun 28 Oct - 14:16

Bonjour à tous,

Pour ce premier guide, je souhaite abordé le thème central du monde funéraire, le décès et apporter (tout du moins essayer d'apporter) un maximum d'éléments quant aux démarches à suivre. Ce guide rassemblera donc les points les plus importants qui vous permettront de vous organiser. Si vous souhaitez obtenir la définition des termes utilisés dans ce guide, rendez-vous dans le lexique de notre forum en cliquant sur le lien suivant : Lien

En cas de remarques, n'hésitez pas à m'en faire part.


Que faire en cas de décès ? La première chose à faire est de prendre, malgré la situation, le temps de réfléchir aux démarches qu'il y a lieu d'entreprendre, et surtout dans quel ordre :


* Quelle(s) personne(s) faut-il informer, dans quel ordre et quelles sont les formalités à remplir ?

Bien évidemment, la logique voudrait que les premières personnes à prévenir soient les membres de la famille. Toutefois, la première personne à contacter est le médecin de famille ou à défaut, le médecin d'urgence puisque celui-ci doit constater le décès. Il faut aussi effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès lors des premières 24 heures.

Point important : cette déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

La seconde entité à contacter est le service de pompes funèbres. Celui-ci s'occupera alors de prévenir et de coordonner les intervenants et collaborateurs jusqu'au jour de la cérémonie.

Point important : Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

Côté emploi, il est également très important de faire certaines démarches : si le défunt était salarié, vous devez informer son employeur du décès.

Point important : si le défunt était fonctionnaire, demander à l'employeur le versement du capital décès.

Si le défunt était employeur, vous devez informer les employés du devenir de leur contrat de travail. Si le défunt était demandeur d'emploi, vous devez informer le Pôle emploi. Dans certaines situations, une allocation décès peut être versée. Enfin, si le défunt était retraité, informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demander :

- le versement d'une pension de réversion pour les ayants droit ;
- la pension de réversion de veuf ou de veuve invalide.

Avisez les organismes sociaux tels que la caisse d'assurance maladie du défunt pour demander : le versement du capital décès pour les ayants droit (si le défunt était salarié dans le secteur privé), le versement de la rente d'ayant droit d'accidenté du travail  et le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt

Point important : Les ayants droit du défunt bénéficient, à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant 1 an.

Informez également : la complémentaire santé et les organismes qui versent les prestations familiales.

Informez les banques du défunt afin qu'elles bloquent les comptes qui doivent l'être et interroger les structures nationales de gestion des assurances pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès. Pensez également à informer les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule.

À noter :  il est possible de déclarer par internet un décès à plusieurs organismes sociaux en même temps : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R24128.xhtml

Autres points importants :

Logement & Véhicule

Si le défunt possédait un véhicule, modifiez le nom sur le certificat d'immatriculation et informer les prestataires de services (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste, eaux, électricité) que le titulaire du contrat est décédé.

Si le défunt était propriétaire-bailleur d'un logement, informer le locataire et précisez les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers. Si le défunt était locataire, informez le bailleur.

Impôts

L'année qui suit le décès, il faut déclarer auprès de l'administration fiscale les derniers revenus du défunt.

Héritage - Succession

Pour préserver avant le règlement de la succession les biens mobiliers, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'apposer des scellés.

Pour déclencher le règlement de la succession , vous pouvez contacter un notaire. Le notaire pourra vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire et pourra procéder aux partages . Une fois la succession réglée, il est nécessaire  :

- d'établir une déclaration de succession ,
- de payer les droits de succession.  


* Quels sont les souhaits du défunt quant à la forme des obsèques?

Pour organiser les funérailles d'un défunt, il est important de prendre contact avec une agence de pompes funèbres le plus rapidement possible. Comme indiqué précédemment, celle-ci s'occupera alors de prévenir et de coordonner les intervenants et collaborateurs jusqu'au jour de la cérémonie. Ainsi, plus l'entreprise est prévenue de bonne heure, plus la cérémonie pourra être travaillée et complète.

- Comment organiser la cérémonie funèbre ?

Cette partie est généralement encadrée par le service de pompes funèbres qui modulera en fonction du budget et des intervenants une cérémonie sur mesure. Cependant, la famille est de plus en plus souvent invitée (au travers des textes ou des objets souvenirs...) à construire une cérémonie unique pour le défunt

- Quelle forme d'inhumation choisir ?

Trois formes existent à ce jour : l'enterrement, l'incinération et la mise en caveau. Le choix est généralement fait par le défunt avant sa mort. En cas d'inconnue, les personnes les plus proches de la personnes sont amenées à choisir.

Point important : en cas de désaccord entre les proches du défunt sur les funérailles, il faut saisir le tribunal d'instance .


Conseil : La mort reste à ce jour un sujet tabou et sensible en France. Toutefois, il est très important de d'étudier toutes ces questions de son vivant et, à titre préventif, d'en établir les réponses par écrit. Cela vous permettra de vous tranquilliser et de vous rassurer.


Petit récapitulatif :

Je dois ...

dans les 24 heures :
- faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps ;
- effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.

dans les 6 jours :
- organiser les obsèques.

au plus tôt et dans le mois :
- demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles ;
- trier et conserver les papiers du défunt ;
- demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés ;
- informer les banques du défunt ;
- informer l'employeur ou les employés ;
- informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles ;
- informer les compagnie d'assurance
- informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux ;
- informer le bailleur ou le locataire.

dans les 6 mois :
- déclencher le règlement de la succession ;
- faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits.

dans l'année :
-déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès.


Sources : Wikipédia, Gouvernement et moi-même.
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