Définition : Pompes funèbres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Définition : Pompes funèbres

Message par Admin le Dim 27 Oct - 12:56

Les pompes funèbres sont chargées de l'organisation des obsèques d'une personne décédée.

Lorsqu'un décès survient, les proches du défunt font appel à une entreprise de services funéraires, qui va définir et organiser avec eux les obsèques (inhumation ou crémation), choix du modèle de cercueil, de la date des funérailles, du lieu de culte éventuel, etc.

Les entreprises de pompes funèbres se divisent en deux catégories : municipales (un service de la mairie) et privées (SARL voire SA ou SAS).

Dans le cas des entreprises privées, elles sont soit indépendantes (type enseigne familiale ou société de 2 ou 3 magasins) soit franchisées.

Remarque : depuis la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les français ont une totale liberté de choix pour l'entreprise. Le monopole communal funéraire et ses dérives avaient été dénoncés par les instances européennes.

Un arrêté du 23 août 2010 a créé un modèle de devis d'obsèques qui doit être respecté par les entreprises funéraires, à partir du 1er janvier 2011.

Source : Wikipédia
avatar
Admin
Admin

Messages : 36
Date d'inscription : 27/10/2013
Localisation : Vosges

http://funeraire.fra.co / http://strabach.wix.com/portfolio

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum